Les magistrats redoutent des nominations politiques
Source : 20minutes.fr
Ambiance tendue à la Chancellerie. Rachida Dati, ministre de la Justice, devrait procéder à une mutation de dix procureurs généraux à la fin du mois. Cette vague sans précédent sous la Ve République préoccupe des magistrats. Premier sujet d'inquiétude, un procureur général est normalement inamovible durant ses sept années de mandat. « Comment Rachida Dati va-t-elle juridiquement motiver sa décision ? », s'interroge un connaisseur du système judiciaire.
Autre raison du malaise, certains craignent que les magistrats mutés ne soient ceux qui ont été nommés par la gauche. « Rachida Dati s'apprête à mettre ses proches à des postes opérationnels, s'inquiète un magistrat. Nous assistons ni plus ni moins qu'à une préfectoralisation de la magistrature, c'est très dangereux pour les libertés publiques. » L'exemple de Rachida Dati convoquant le vice-procureur de Nancy, qui avait critiqué la loi sur la récidive, n'est pas pour rassurer les membres du ministère public. « La façon dont elle considère la justice est une préoccupation majeure », s'inquiète Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats. Qui attend de voir « ce qu'elle va faire » avant de réagir.
Officiellement, il s'agit juste de « promouvoir la parité » dans les nominations, assure Guillaume Didier, porte-parole de Rachida Dati, alors que seuls deux procureurs généraux sont des femmes aujourd'hui. Le conseiller nie avoir connaissance d'un calendrier de mutation. « Nous allons chercher des compétences chez des gens qui, spontanément, n'auraient pas postulé », reconnaît-il toutefois.
Alexandre Sulzer - ©2007 20 minutes
20 Minutes, éditions du 13/09/2007 - 07h06